Politique de confidentialité


Politique de confidentialité

 

 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet MAISON REGIMBAUD répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet MAISON REGIMBAUD. 

 

La conservation des données:

 

- La conservation des données personnelles sera effective pendant 3 ans uniquement. Ces dernières seront automatiquement supprimées si la personne de donne aucune réponse durant ce délais. 

 

- La conservation des donnée des clients sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation

 

- Les données des personnes ayant demandé à ne plus être sollicitées par notre entreprise seront directement archivées. 

 

Pourquoi vos données sont-elles si importante:

 

- Permettre au transporteur de pouvoir vous livrer de manière conforme 

  • Pour empêcher la fraude au moyen de paiement et vérifier la véracité de vos information afin de vous envoyer une commande.
  • Nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

 

  • Gérer le service après-vente, les remboursements, les litiges…
  • Connaître nos statistiques en matière de ventes et d’offres de produits
  • Respecter nos obligations légales en fournissant un registre de donnée au organisme dépositaire de la loi permettant de lutter contre diverses malversations (blanchiment d’argent, fraude…) 

 

La sécurité de vos données:

 

- Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de Maison Regimbaud.

- Maison Regimbaud a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés.  Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

- Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. 

 

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.